Espace central de documentation regroupant des textes juridiques et manuels pratiques pour accompagner les usagers dans leurs démarches et projets professionnels.
Page d'acceuilAccédez rapidement aux principaux textes de loi et documents juridiques essentiels. Cette bibliothèque vous permet de consulter ou de télécharger les codes et actes juridiques en vigueur pour vous accompagner dans vos démarches administratives, entrepreneuriales ou juridiques.
Texte de référence qui encadre la création, la gestion et la dissolution des sociétés commerciales et des GIE dans l’espace OHADA.
Version mise à jour du CGI avec annotations, commentaires et références pour une meilleure compréhension de la fiscalité applicable au Sénégal.
Texte définissant les conditions d’acquisition, de perte et de reconnaissance de la nationalité au Sénégal.
Texte régissant les règles d’hygiène publique, de collecte et de traitement des eaux usées et déchets, afin de garantir un environnement sain au Sénégal.
Règles encadrant l’aménagement du territoire, la planification urbaine et la délivrance des autorisations de construire au Sénégal.
Ensemble des règles régissant les opérations d’importation, d’exportation et de transit des marchandises sur le territoire douanier sénégalais.
Cadre légal définissant les incitations, garanties et conditions applicables aux investissements au Sénégal, afin de favoriser le développement économique.
Texte encadrant les procédures de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics au Sénégal, dans un souci de transparence et de bonne gouvernance.
Cadre juridique régissant l’organisation, l’exploitation et la régulation des services et infrastructures de télécommunications au Sénégal.
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